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D-2, r. 15 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal

Article 6.104
Versions de la disposition

Texte complet
6.104. Les articles 6.101 à 6.103 ne s’appliquent plus au salarié ayant atteint l’âge de 71 ans. Par contre, la contribution prévue à l’article 6.102 doit être ajoutée au taux horaire du salarié.
D. 1097-2011, a. 10.
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